Alors que la France est pointée du doigt pour l’augmentation des gardes à vue sous n’importe quel prétexte et qu’un tribunal vient d’annuler cinq gardes à vue au motif qu’un avocat n’avait pas été prévenu durant la première heure, voilà qui va encore alimenter le débat. En effet, une jeune adolescen[...]

Alors que le nombre de gardes à vue explose en France, des personnes étant arrêtées pour un oui ou pour un non, au nom de la politique du chiffre dénoncée par certains syndicats de policiers eux-mêmes, le tribunal correctionnel de Paris a pris la décision d’annuler, le 28 janvier dernier, cinq garde[...]

C'est au tribunal correctionnel de Paris que la décision vient de tomber, Dominique de Villepin vient d'être relaxé alors qu'il était inculpé de complicité de dénonciation calomnieuse tandis que dans un autre temps le mathématicien Imad Lahoud fut reconnu coupable ainsi que Jean-Louis Gergorin, l'an[...]

La chaîne d'hypermarchés Leclerc vient d'être condamnée par le tribunal de grande instance de Colmar a cessé toute publicité faisant référence aux tarifs des médicaments mis en vente.
La décision du tribunal est une victoire pour de nombreux pharmaciens qui luttent depuis bien longtemps pour [...]

C'est à l'occasion du match France Irlande que l'affaire s'est produit, celle de la main de Thierry Henry qui a indigné tout le monde du foot et voilà que la FIFA vient de trancher en faveur de Thierry Henry.
Après avoir délibéré, la commission de discipline de la FIFA a décidé de classer l'a[...]

C'est depuis 2007 que Casino a traîné Franprix devant les tribunaux pour abus de biens sociaux suite à la construction d'un hôtel de luxe en Bretagne.
Neuf plaintes au total ont été enregistrées à l'encontre de la famille Baud mais jusqu'à ce jour les jugements ont fini par des non-lieux.

Une femme âgée de 66 ans vient de faire condamner la communauté urbaine Marseille Provence métropole suite d'un accident survenu à cause d'une crotte de chien, en effet cette femme a glissé sur des excréments de chien, ce qui lui a valu par ailleurs une fracture de la cheville, les faits se sont pro[...]

C'est aujourd'hui que sera prononcé la sentence concernant un excès de vitesse survenu le 1er août à Pamfou, en effet le champion de judo a été contrôlé à 203 km à bord de son Audi Q7 sur l'autoroute A5.
C'est au tribunal de police de Melun qu'est actuellement jugé le champion de judo, le sub[...]