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Services à la personne : un peu d'histoire

Les métiers liés aux services à la personne sont associés à un concept de travail récent. La création de cette appellation date de 2005. L’expression « services à la personne » est apposée par la loi du 26 juillet 2005 n°2005-841. Cette expression fut intégrée dans l'article D.129-35 et ce dernier devient article D.7231-1 figurant dans le code du travail.
Dans le souci de faciliter les démarches administratives à entreprendre dans ce domaine, une agence spécifique aux services à la personne baptisée l'agence nationale des services à la personne fut créée. Cette branche oeuvrant notamment dans le social pour le contacter, a le 3211 pour numéro de téléphone, il a aussi un régime fiscal particulier qui a pour base le chèque emploi service universel ou CESU. Depuis 1991, l’Etat s’est penché sur le cas des professionnels évoluant dans les métiers relatifs aux services à la personne en légiférant des textes favorisant le développement de ces emplois. Une loi sur la baisse d'impôts de 50 % sur le salaire versé à un employé dans les aides à la personne a eu lieu en 1991, à l’époque du gouvernement Édith Cresson. En 2000, les entreprises du secteur ont bénéficié de l’application d’une TVA de 19,6 à 5,5%.
 





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