Le chèque emploi service universel (CESU) est un mode de paiement spécialement adapté pour faciliter les besoins d’une personne à domicile. Appelé également chèque emploi service déclaratif, le CESU favorise les charges administratives et financières liées à l’embauche de certains salariés tel qu’une garde d’enfant ou une aide ménagère.
Qu’est-ce qu’un chèque emploi service universel ?
Un employeur qui utilise le CESU a une réduction d’impôt en payant les personnes dont l’emploi est pris en charge par le chèque emploi. Ce mode de paiement doit figurer des informations sur l’identité de l’employeur et de l’employé. D’autres données relatives aux conditions de travail doivent également y être mentionnées. Même si le montant du salaire par heure est décidé d’un commun accord avec les deux personnes concernées, celui-ci ne doit pas être en dessous du Smic horaire ou du salaire minimum établit par le CCPE. À compter du début de l’année le salaire conventionnel le plus bas est de 9 € par heure de travail. Ce chiffre peut être revu en hausse en fonction de l’ancienneté du travailleur et de la qualité de sa prestation. Ceux qui sont concernés par le CESU possèdent les mêmes droits que tous les autres salariés. Ils jouissent de la protection sociale et sont protégés par le droit du travail.
Comment profiter du chèque emploi service déclaratif ?
Les employeurs qui emploient un salarié à domicile ou qui utilisent des sociétés ou associations reconnues par l’État pour l’exercice de tâches domestiques peuvent profiter du CESU. Une loi stipule qu’une personne qui dépasse les huit heures de travail par semaine ou qui a effectué quatre semaines de travail dans l’année jouit aussi d’une réduction d’impôt occasionné par le CESU. Une personne à mobilité réduite ou atteinte d’un handicap et ceux qui ont un enfant à charge peut accumuler certains bénéfices avec l’exonération liée au CESU. Cette aide peut être acquise en remplissant le formulaire à retirer dans une banque, à la poste ou à l’Urssaf.
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