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Quel est le régime fiscal de l’auto entrepreneur ?

Le régime de l’auto entrepreneur appartient soit au régime micro-fiscal (ou autrement dénommé micro-entreprise), soit au régime micro-fiscal simplifié. Mais pour bénéficier et intégrer au prélèvement libératoire (régime micro-fiscal simplifié), il y a des conditions à respecter.

Quelle différence y a-t-il entre les deux régimes ?

Basé sur le régime micro-fiscal, le régime micro-fiscal simplifié a été conçu pour le régime de l’auto entrepreneur en vue de simplifier les démarches pour le paiement. Par conséquent, la différence se situe au niveau des modes de paiement des impôts. Celui-ci présente des particularités par rapport aux modalités de paiement dans le régime micro-fiscal. Il est essentiel de remarquer que l’accès à ces deux régimes, même étant quasiment différents, reste toujours sous conditions. Dans le cas où ces conditions ne sont pas complètes ou remplies, cela implique l’annulation ou l’invalidité du régime choisi.

Comment choisit-on le régime ?

Le choix du régime fiscal ne se fait pas au hasard ou par fantaisie. C’est en fonction de l’évaluation de l’intérêt financier que l’auto entrepreneur choisit le régime adapté à son entreprise, soit le micro-fiscal ou le micro-fiscal simplifié. C’est au cours de l’enregistrement que le choix est fixé. L’enregistrement peut alors s’effectuer sur un formulaire papier, ou sur les sites lautoentrepreneur.fr ou cfenet.cci.fr. Cependant, un changement de régime fiscal est faisable même en cours d’activité. Le régime micro-fiscal s’active automatiquement mais il est possible pour l’auto entrepreneur de choisir le régime micro-fiscal simplifié à l’enregistrement en remplissant les conditions requises.

 





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