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Le régime social de l'auto-entrepreneur

La particularité du régime micro-social simplifié repose sur le paiement des cotisations sociales qui s’effectue relativement au chiffre d’affaires réalisé. Un paiement qui peut se faire soit par mois (mensuel) soit tous les trois mois (trimestriel), selon le choix de l’entreprise. Le dépassement des seuils de chiffre d’affaires (81.500 € pour les entreprises qui font des achats et reventes, la restauration et autre vente de denrées à consommer sur place ; et 32.600 € pour les autres prestations de services) annule tous les avantages du régime. En auto entrepreneur, seul le RSI (Réseau Social des Indépendants) se charge des prestations sociales.

Que comprend la couverture sociale de l’auto entrepreneur ?

En auto entrepreneur, la couverture sociale est minimale, soit une couverture santé, assurant les maladies, la maternité, et les indemnités journalières. Ensuite, il y a les allocations familiales, la retraite contenant le régime de base et complémentaire qui sont indispensables. Elle recouvre aussi la prévoyance telle l’invalidité ou le décès. La formation professionnelle est aussi incluse dans la couverture sociale de l’auto entrepreneur. Certes, la CSG-RDS ne fait pas partie des prestations sociales mais elle est cotisée en tant que contributions redevables. La famille, les enfants, et le (la) conjoint(e) qui constituent vous ayant-droits sont aussi couverts. Par contre, l’assurance chômage ne figure pas parmi les cotisations en auto entrepreneur. Les indemnités journalières ne concernent que ceux qui sont affiliés au RSI dans une assurance maladie datant d’au moins une année. Quant à la retraite, les validations trimestrielles dépendent du chiffre d’affaire réalisé.





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