Comme toute activité, le régime d’auto-entrepreneur peut prendre fin pour diverses raisons. Dans ce genre de cas, il existe deux méthodes pour confirmer la sortie du régime d’auto-entrepreneur. Il peut s’agir d’une sortie volontaire ou une sortie occasionnée par un chiffre d’affaires dépassant le seuil maximal autorisé pour une auto-entreprise.

Que se passe-t-il en cas de sortie volontaire ?

La raison qui pousse un entrepreneur à sortir de manière volontaire du régime d’auto-entrepreneur est que son entreprise est assez prospère. Pour que son affaire soit plus lucrative, l’homme d’affaires peut ressentir le besoin de prendre un nouvel associé et passer du même coup en société à responsabilité limitée. La démarche de cessation d’activité en tant qu’auto-entrepreneur s’effectue en se rendant auprès de l’Ursaaf ou du CFE avant la fin de l’année. Après avoir rempli les quelques formalités, la petite entreprise deviendra un régime de droit commun l’année suivante. Cette mesure est aussi facile à entreprendre que lorsque vous avez fait lors de votre adhésion dans l’auto-entreprenariat. Quand la sortie du régime sera effective, vous ne serez pas pénalisé par des charges supplémentaires. Notons que si vous pensez fermer une bonne fois pour toute votre entreprise, vous devez aviser les organismes sociaux compétents qui feront le nécessaire pour enregistrer votre demande. Cette démarche est exempte de charge.

Sortie due à un chiffre d’affaires trop élevé

Le chiffre d’affaires maximal d’un régime auto-entreprenariat est de 80 000 € pour un commerçant et 32 000 € dans le cas d’un prestataire de services. Si pendant deux années successives, le chiffre d’affaire de votre auto-entreprise dépasse les 88 000 € pour les commerçants et 34 000 € pour les services, vous perdrez vos avantages en tant qu’auto-entreprise. Des sanctions fiscales et sociales seront appliquées à l’entreprise.