La franchise de TVA signifie que l’auto entrepreneur ne facture pas la TVA à ses clients, et la récupération n’est possible que sur les achats faits pour le compte de l’auto entreprise. L’auto entrepreneur est autorisé à ne pas mentionner la TVA sur la facture, à la place, il mentionne TVA non applicable, article 293 B du CGI.

De ce fait, deux cas surviennent. Dans le cas où les clients de l’auto entrepreneur sont des entreprises, il doit veiller à la compétitivité. Les entreprises ont pour habitude procéder à une récupération de TVA sur les achats, mais ils ne seront pas en mesure de le faire lorsqu’ils font des achats auprès de l’auto entrepreneur. Par conséquence, celui-ci doit s’assurer que le prix établi pour la vente est compétitif, compte tenu des prix hors taxe de ses concurrents. Le deuxième cas, l’auto entrepreneur se doit de chercher et de choisir le meilleur prix lors de ses achats. Ceci s’applique aux activités de revente, donc lors d’un achat de produits ou de matériel ou qui seront ensuite revendus, l’auto entrepreneur doit vérifier la mention sur le prix TTC donc TVA incluse. Il doit exclure les prix avec mention HT ou hors taxe. Habituellement, les entreprises ou les fournisseurs, récupèrent la TVA en choisissant le prix HT, alors qu’en auto entreprise ce n’est pas le cas.

Toutes activités peuvent-elles bénéficier de la franchise de TVA ?

Des activités sont exclues de la franchise de TVA. De ce fait, elles ne figurent pas parmi les activités qui sont autorisées en auto entreprise. Avant de choisir le régime de l’auto entrepreneur, il faut vérifier que l’activité correspond au régime.