Les seuils de chiffre d’affaires varient selon l’activité exercée par l’auto entreprise. En 2011, pour les prestataires de services, les revendeurs de biens immatériels, les travaux immobiliers ou encore une location meublée, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser les 32.600 €. Quant aux entreprises ou usines fabriquant de produit à base de matière première telle que la farine, le bois, la céramique, etc. pour vendre des produits boulangers, ou des bijoux de fantaisies… les seuils de chiffre d’affaires sont 81.500 €. Il en est de même pour les cafés, les restaurants, les brasseries, ou autre vendeurs de denrées à consommation sur place, ainsi que les hôtels et les chambres d’hôtes. Il est à rappeler que les seuils de chiffre d’affaires sont révisés chaque année, donc ils ne sont valables que pour un an. Le chiffre d’affaires déclaré par l’auto entrepreneur est la somme facturée et qui lui a été payée. Le calcul des seuils de chiffre d’affaires en auto entrepreneur s’effectue au prorata temporis, autrement dit en fonction du temps écoulé. Ainsi, le calcul se fait à partir de la date du début d’activité mentionnée dans la déclaration du début d’activité jusqu’à la fin de l’année civile.
Peut-on dépasser les seuils ?
En auto entrepreneur, des marges sont offertes aux entreprises. Pour les activités d’achat-vente, la marge est de 8.100 € soit un montant de 89.600 €, et concernant les prestataires de services, ils peuvent dépasser jusqu’à 34.600 €, soit une marge de 2000 €. Au-delà de ces sommes, l’entreprise doit être immatriculée et enregistrée dans le Registre du Commerce et des Sociétés, ou dans le Répertoire des Métiers au plus tard deux mois après le dépassement. L’entreprise cesse alors d’appartenir au régime micro-social simplifié le 31 décembre de l’année du dépassement. Et l’année qui suit, l’entreprise perd les avantages du régime fiscal de la micro-entreprise dès le 1er janvier. La facturation de la TVA doit se faire le 1er jour du dépassement.
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