Deux situations peuvent apparaitre, et le calcul dépend de chaque situation.
Première situation
Pour l’année 2009, si le revenu fiscal par quotient familial est en dessous de 26 030 €, l’auto- entrepreneur est conseillé d’opter pour le prélèvement fiscal libératoire dans le cas où le revenu est en dessous de 78 090 €. En guise d’illustration, un couple ayant deux enfants a 3 parts de quotient familial soit 2 parts pour le couple et ½ part par enfant, choisit le prélèvement fiscal libératoire dans si le revenu est en dessous de 78 090 €. Voici, comment le calcul du total des cotisations s’effectue avec le prélèvement fiscal libératoire. Pour les activités de ventes, les cotisations sociales étant à 12%, l’IR ou impôt sur le revenu est de 1%, ce qui donne au total 13% du chiffre d’affaires. Pour les prestations de services, le pourcentage des cotisations sociales est de 21.3%, et en rajout avec 1.70% de l’IR, le total est de 23% du CA. Pour les professions libérales et autres prestations de services, les cotisations sociales constituent 18.3% du chiffre d’affaires, et avec les 2.20% de l’impôt sur le revenu, le résultat est de 20.5% du CA. Quant aux prestations de services qui relèvent des BNC et qui sont rattachés au RSI, le pourcentage des cotisations sociales sur le chiffre d’affaires est de 21.3%, additionné avec les 2.20% que constitue l’IR, le total des cotisations est de 23.5% du chiffre d’affaire.
Deuxième situation
Avec un revenu fiscal supérieur à 26 030 € pour l’année 2009, l’auto-entrepreneur n’est pas autorisé à opter pour le prélèvement fiscal libératoire. Il est soumis au régime de base de la micro-entreprise ou régime micro BIC, suivant une échelle progressive et puis un abattement forfaitaire. Dans la déclaration annuelle de revenus de l’auto entrepreneur, les revenus obtenus de l’activité en auto entrepreneur doivent y figurer. Il est alors indispensable de déclarer ces revenus dans la déclaration annuelle de revenus. C’est l’administration fiscale qui impose le bénéfice en appliquant au chiffre d’affaires déclaré, un abattement forfaitaire pour frais professionnels. De ce fait, ils constituent 71% du chiffre d’affaire pour les activités de ventes et les activités en hôtellerie ou chambres d’hôtes. Pour les autres activités qui relèvent des BIC, le taux est de 50% du chiffre d’affaires. Quant aux BNC (bénéfices non commerciaux), il s’agit de 34% du taux du chiffre d’affaires. Au minimum l’abattement est de 305 €.