Certes, le régime en auto entreprise présente des avantages et des bénéfices, pourtant à un certains temps, il ne convient plus à l’entreprise. Par conséquent, l’auto entrepreneur devra transformer l’auto entreprise en société. Souvent, les raisons pour lesquelles une entreprise devient une société relèvent des seuils du chiffre d’affaires. Cette situation ne sera pas sans conséquence. En effet, elle affectera bien de domaines. L’auto entrepreneur devra suivre les démarches suivantes pour transformer son auto entreprise en société, des formalités sont alors à accomplir.

Les démarches à suivre pour le changement

Dans un premier temps, l’auto entrepreneur est dans l’obligation de déclarer une cessation d’activité de son entreprise individuelle à la CFE. Il est donc indispensable d’immatriculer la nouvelle activité en ligne dans le Registre du Commerce et des Sociétés ou dans le RM (Répertoire des métiers). Cette immatriculation peut se faire auprès du CFE ou sur cfenet. Ce changement de statut, si on peut dire ainsi, aura des répercussions sur la fiscalité de l’auto entreprise.

Quels sont les impacts du passage en société ?

Bien évidemment, l’auto-entrepreneur est soumis à l’impôt sur les sociétés car l’auto entreprise est enregistrée en tant que société. Au niveau de l’ACCRE, par contre, le bénéfice n’est pas perdu, dans la mesure où l’auto entrepreneur ne change pas d’adresse. Quant à la TVA, la société y est soumise. La nouvelle société se doit de la facturer à la clientèle et de la collecter pour l’Etat sur les ventes. Enfin, elle pourra la récupérer.