Dans une auto entreprise, il est tout à fait possible de cumuler des activités, comme il est interdit d’en créer plusieurs. Mais cette mixité d’activité est sous conditions. Chaque activité suit les règles sur le taux de cotisations sociales et de l’impôt. Pour ce faire, il faudrait d’abord réfléchir sur le choix de l’activité principale et secondaire (accessoire). En effet, une activité est jugée principale par rapport à son importance et sa valeur face à celles des autres activités. Le paiement des cotisations sociales et de l’impôt en dépendra.

Il existe trois cas de mixité. Dans un premier temps, il possible pour un entrepreneur de cumuler des activités appartenant au même genre, donc de même nature. Donc une auto entreprise peut vendre des T-shirts et des charcuteries simultanément. Dans ce cas, la nature de l’activité relève de l’achat-vente. La deuxième possibilité de mixité est celle de la cumulation d’activités appartenant à des natures distinctes. Une auto entreprise peut exercer les trois natures achat-vente, prestation de services, et profession libérale. Un informaticien peut donner des cours d’informatique, tout en proposant des dépannages et en vendant des matériels informatiques. Le troisième choix concerne les professions libérales. Elles peuvent être exercées si elles n’appartiennent pas à la même agence ou caisse de protection sociale.

Comment enregistrer une auto entreprise ayant des activités mixtes ?

Dès l’enregistrement, il est important pour l’auto entrepreneur de mentionner et d’indiquer les activités qu’il pense exercer. La mention de l’activité principale et celles des activités accessoires sont obligatoires. Les activités accessoires peuvent être unique ou plusieurs, selon le choix de l’auto entrepreneur. Pour ajouter ou exercer une autre activité, il est conseillé de procéder à une modification au Centre de Formalités des Entreprises.

Les règles régissant les activités mixtes dans une auto entreprise

Une auto entreprise exerçant des activités mixtes doit respecter les seuils du chiffre d’affaires établis par les lois. Ainsi, les 81.500 € ne doivent pas être dépassés, et dans ce montant, celui des activités accessoires sont inférieur ou égal à 32.600 €. Le taux de cotisation sociale est de 12% pour l’activité achat-vente et de 21.3% pour les prestations de services et/ou profession libérale. Cette condition est soumise à une auto entreprise ayant pour activité principale l’achat-vente, et prestation de services ou profession libérale pour activités accessoires. Si l’activité libérale est une profession libérale affilié à la CIPAV, le taux de cotisation est de 18.3% pour la profession libérale tandis que les autres montants restent les mêmes. Dans le cas de profession libérale à la CIPAV en tant qu’activité principale, et que l’achat-vente est une activité accessoire, le plafond maximal est de 32.600 €. Et le taux de CIPAV est de 18.3%. Si l’activité principale est une profession libérale au RSI ou s’il s’agit d’une prestation de service, et que l’achat-vente est l’activité accessoire, le montant du chiffre d’affaires reste le même et le taux de cotisation de l’achat-vente est de 12% et celui des prestations de services est de 21.3%. Une auto entreprise ayant des professions libérales en tant qu’activité principale et accessoire ne doit pas dépasser le montant de 32 600 € et le taux de l’activité principale prime avec 18.3%. Et enfin, si une auto entreprise effectue plusieurs activités de même nature, le plafond varie selon la nature de celles-ci. La somme maximale est de 81 500 € pour l’achat-vente et 32 600 € pour les prestations des services et les professions libérales. Les taux sont de 12%, 18.3%, 21.3% respectivement pout l’achat-vente, les professions libérales à la CIPAV et les prestations de services ou pour les professions libérales au RSI.